TERMES ET CONDITIONS

dernière mise à jour 23/02/2022

 

1. Introduction

La société IDS (Hong Kong) Comany Limited dont le siège social est situé 8/F Sunbeam Center, 27 rue Shing Yip, Kwun Tong, Hong Kong, met à la disposition de l’Acheteur une boutique en ligne « TechintheBasket ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société IDS Company Limited et ses clients de la boutique en ligne « TechintheBasket France » techinthebasket.fr.

 

2. Interprétation

Chaque fois que, dans les présentes CGV, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :

    • Acheteur(s) désigne toute personne physique ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que toute personne morale de droit privé qui n’agit pas à des fins professionnelles ayant procédé à un achat sur TITB FR.
    • CGVdésigne les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations entre les Acheteurs et TITB FR.
    • Produitsdésigne des produits vendus sur TITB FR.
    • TITB FRdésigne cette boutique en ligne « TechintheBasket France », accessible à l’adresse techinthebasket.fr.

 

3. Cadre et définitons

Pour les relations commerciales qui existent entre les Acheteurs et nous, les présentes CGV suivante sont applicables dans leur version validée au moment de la commande. Toute condition divergente de votre part ne sera pas reconnue, à moins que TITB FR s’accepte expressément leur vlidité par écrit. Aucun accrod verbal ou écrit n’a été conclu au-delà du contenu de ces présente CGV.

 

4. Conditions de commande

4.1. Pour commander les Produits sur TITB FR, vous devez :

      • être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;
      • avoir au moins 18 ans.

4.2. Avant tout commande, les présentes CGV doivent être acceptées en ligne, sans réserve, par l’Acheteur. L’Acheteur prend donc le soin de lire les CGV et de les enregistrer sur support durable pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. Le refus des CGV lors d’une commande empêche l’Acheteur de pouvoir finaliser sa commande.

4.3. La présentation de nos produits et l'octroi de la possibilité de commander n'est pas encore une offre contraignante de notre part. Vous pouvez choisir parmi nos catégories de produits et puis, les récupérer en cliquant le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez modifier et afficher les données à tout moment avant de procéder la commande. Afin de valider la commande avec nous, TITB FR vous enverra un mail à votre adresse email pour vous informer la commande passée avec un numéro de référence et les détails de l’annonce (« Confirmation de la commande »). Cette confirmation ne constitue pas encore un accord de votre commande, mais seulement à vous informer que votre demande a été passé. Un contrat d’achat avec nous ne sera conclu que lorsque TITB FR vous enverra le produit commandé et vous confirmera l’expédition par un second mail. Selon le mode de paiment choisi, les paiements peuvent être débités lorsque la commande est passée avec nous. La conclusion du contrat reste inchangée.

4.4. Le contrat conclu entre TITB FR et vous ne s'applique qu'aux Produits confirmés dans la confirmation d'expédition ou livrés. Si votre commande contient d'autres produits qui ne sont pas couverts par le contrat, il n’y a aucune obligation de vous livrer ces produits jusqu'à ce que l'expédition des produits ait été confirmée dans une confirmation d'expédition distincte.

4.5. La commande peut être annulée pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

      • lorsque le produit n’est pas disponible et/ou ne peut pas être expédié à cause d’un problème de l’adresse de livraison ;
      • lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée sur le Produit et/ou le prix ;
      • lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de la commande ;
      • lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul Acheteur ou des utilisations multiples et/ou frauduleuses de codes de réduction.

 

5. Disponibilité des Produits

Si TITB FR n’a pas suffisamment de stock pour livrer les produits commandés, vous en serez informé dans les plus brefs délais. Nous vous en informerons par mail à l’adresse que vous avez indiqué. TITB FR n'est pas dans l'obligation d'offrir une indemnisation complémentaire pour déception subie.

 

6. Livraison et risques

6.1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les prix, délais et les modes de livraison sont renseignés par TITB FR qui est seul responsable de leur respect.

6.2. La valeur de la commande et le code postal de l’adresse de livraison détermine l'allocation du transporteur. Vous pouvez également choisir le mode de livraison préféré (Standard ou Express), le délai de livraison dépend notamment du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Pour les informations complètes sur la livraison, cliquez ici.

6.3. Nous avons la possibilité de vous envoyer les produits séparément, par lesquels nous assumons les frais d’expédition supplémentaires.

6.4. Si vous êtes un consommateur, le risque de perte accidentelle, de dommage accidentel ou de perte accidentelle de la marchandise livrée vous est transféré au moment où la marchandise vous est livrée ou si vous êtes en retard d'acceptation.

6.5. Lors de la livraison du Produit, l’Acheteur vérifie le bon état du Produit livré et, en cas de défaut lié au transport (colis endommagé, emballage déchiré ou ouvert / Produit monquant ou à l’évidence abîbmé), l’Acheteur doit contacter TITB FR dans les 24 heures après réception.

 

7. Prix et paiement

7.1. Tous les prix des produits, coupons, livraisons et autres frais indiqués sur techinthebasket.fr sont facturés en EURO.

7.2. Nous ne pouvons pas garantir le prix d'un article avant la validation de commande. Bien que tous les efforts rendues pour les prix précis, une petite partie des milliers de produits sur notre site Web peut être erronée. Nous réviserons les prix dans le cadre de notre processus d’expédition. Si le prix correct d'un produit est plus bas que prix indiqué, nous débitons le montant le plus bas et vous envoyons le produit. Si le prix correct d'un produit est plus élevé que prix indiqué, nous vous allons demander le montant différent ou annuler la commande. Si vous refusez de payer le prix différent, nous annulerons votre commande et vous envoyerons un remboursement.

7.3. Tous les paiements doivent être reçus avant l'expédition des marchandises.

7.4. Le paiement s’effectue en ligne. Les modalités et conditions de paiement sont consultables ici.

 

8. Annulation de commande

L’Acheteur peut annuler la commande avant l’expédition en nous envoyant un mail sur [email protected] avec le numéro de commande et l’intention claire d’annuler la commande.

 

9. Droit de rétractation

9.1. L’Acheteur pourra librement se rétracter dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande. Contactez-nous à email [email protected] pour la procédure de retour.

9.2. Les produits à retourner devront être complets et dans leurs emballage d’origine.

9.3. La rétractation ne peut néanmoins s’appliquer :

      • aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;
      • aux Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
      • aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
      • aux Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.4. Nous ne prenons pas en charge les frais de retour sauf si les marchandises sont défectueuses ou si elles vous ont été livrées par erreur. Nous ne remboursons aucun frais de livraison prioritaire, express ou par courtier.

 

10. Garantie

10.1. Tous les articles vendus sur notre site ont une garantie de 2 ans. La garantie est appliquée à partir du jour où la livraison du colis. Pour plus de conditions de garantie, découvrez ici.

10.2. L’application des garanties est exclue dans les cas suivants :

      • lorsque le Produit est oxydé, brisée ou cassé ;
      • lorsque l’un ou plusieurs des composants du Produit ont été manipulés par l’Acheteur ou un tiers non autorisé par TITB FR ;
      • lorsque l’utilisation du Produit par l’Acheteur dépasse une utilisation dite normale c’est-à-dire une utilisation habituellement attendue d’un produit semblable ;
      • en cas de négligence ou de défaut d’entretien du Produit par l’Acheteur, en cas d’usure normale du Produit, ou encore en cas d’accident (par exemple une chute) survenu après la livraison du Produit.

 

11. Communication

En passant la commande sur TITB FR, vous acceptez le fait que la communication avec nous est principalement en ligne. Nous vous contacterons par mail. Vous pouvez également nous envoyer les messages à email [email protected].

 

12. Confidentialité

Vos droits de confidentialité sont définis dans notre « Protection des données ».