Conditions

En date de: novembre 2018

Les présentes conditions générales de vente et de livraison, y compris tous les documents qui y sont référés (« conditions générales »), vous informent des conditions générales dans lesquelles TechInTheBasket France énumère les produits (« produits ») sur le site www.techinthebasket.fr ( "Notre site Web") à vous livrer. Ces conditions générales ne couvrent pas la vente de nos produits par des tiers.

Veuillez lire et comprendre ces termes et conditions soigneusement avant de commander des produits sur notre site Web.

1. À propos

Nous sommes IDS (Hong Kong) Company Limited, 8 / F, Sunbeam Center, 27, rue Shing Yip, Kwun Tong, Kowloon. ("TechInTheBasket France", "nous") et fonctionnons le site www.techinthebasket.fr.

2. Cadre et définitions

Pour les relations commerciales qui existent entre vous et nous, les conditions de vente et de livraison suivantes sont applicables dans leur version validée au moment de la commande. Toute condition divergente de votre part ne sera pas reconnue, à moins que TechInTheBasket France n’accepte expressément leur validité par écrit. Aucun autre accord verbal ou écrit n'a été conclu au-delà du contenu de ces conditions de vente et de livraison.

3. Conditions de commande

Pour commander nos produits sur notre site Web, vous devez:

(a) être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants;

(b) avoir au moins 18 ans;

4. Conclusion du contrat

4.1 La présentation de nos produits et l'octroi de la possibilité de commander n'est pas encore une offre contraignante de notre part. Vous pouvez choisir parmi nos catégories de produits, téléphones mobiles et leurs accessoires et puis les récupérer via le bouton "ajouter au panier". Vous pouvez modifier et afficher les données à tout moment avant de procéder la commande. Si vous acceptez les "Conditions générales et la Politique de confidentialité", veuillez cocher la case correspondante, et puis toucher le bouton ‘passez Maintenant’ pour constituer un achat contraignant.

Afin de valider la commande avec nous, TechInTheBasket France vous enverra un courrier électronique à votre adresse e-mail pour vous informer la commande passée avec un numéro de référence et les détails de l’annonce ("Confirmation de la commande"). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore un accord de votre commande, mais seulement à vous informer que votre demande a été passé à nous. Un contrat d'achat avec nous ne sera conclu que lorsque TechInTheBasket France vous enverra le produit commandé et vous confirmera l'expédition par un second courrier électronique ("confirmation d'expédition") ("contrat"). Selon le mode de paiement choisi, les paiements peuvent être débités lorsque la commande est passée avec nous. La conclusion du contrat reste inchangée.

4.2 Le contrat conclu entre TechInTheBasket France et vous ne s'applique qu'aux produits confirmés dans la confirmation d'expédition ou livrés. Si votre commande contient d'autres produits qui ne sont pas couverts par le contrat, il n’y a aucune obligation de vous livrer ces produits jusqu'à ce que l'expédition des produits ait été confirmée dans une confirmation d'expédition distincte.

4.3 TechInTheBasket France peut refuser votre commande notamment dans les situations suivantes:

(a) si le produit n'est pas disponible;

(b) si votre paiement n'a pas été autorisé ou rejeté;

(c) s'il y avait une erreur dans le prix ou la description du produit; ou

(d) si vous ne respectez pas les exigences de la clause 3.

 

5. Responsabilité pour les liens

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. TechInTheBasket France ne contrôle pas le contenu de sites Web étrangers et ne l’admet pas. TechInTheBasket France n'assume aucune responsabilité ni garantie sur le contenu de ces sites. L'utilisation de sites Web externes est aux risques et périls de l'utilisateur. Dans la mesure où les produits peuvent être achetés via ces sites Web, toutes les réclamations (par exemple, les demandes de garantie) doivent être exercées exclusivement contre les fournisseurs respectifs des produits. TechInTheBasket France n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Web ou pour les produits proposés sur ces sites.

6. Droit de rétractation

Annulation

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de trente jours sans raison. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris des derniers biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous indiquer (Société IDS (Hong Kong) Limited, 8 / F, Centre Sunbeam, 27 Shing Yip Street, Kwun Tong, Kowloon / Email: [email protected]) avec une déclaration claire (par exemple. email) concernant votre demande de rétractation. Vous pouvez utiliser l'exemple ci-joint "Formulaire de retrait", qui n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de l'annulation

Si vous résiliez ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent de celui de la livraison standard la moins chère que nous proposons) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf un accord contraire avec vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du colis renvoyés, selon la date la plus proche. Les marchandises doivent être renvoyées immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour la demande de l'annulation de commande soumis. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de quatorze jours.

Vous devez traiter les produits avec soin tant qu'ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrions vous demander une indemnisation.

7. Disponibilité et livraison

1. Si le produit dans la commande est temporairement indisponible, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de commande. Avec un retard de livraison de plus de deux semaines, vous avez le droit d’annuler votre commande (offre contractuelle). Par ailleurs, nous avons également le droit de rejeter votre commande. Dans ce cas là, nous vous rembourserons suite à l’annulation de commande.

2. Nous avons la possibilité de vous envoyer les produits séparément, par lesquels nous assumons les frais d’expédition supplémentaires.

3. Nous vous proposons un choix d'expédition par DHL ou FedEx. Le mode de livraison choisi vous sera indiqué dans la confirmation d’expédition. Vous serez informé d’un numéro de suivi dans la confirmation d'expédition. Avec ce numéro de suivi, vous pouvez suivre la livraison sur le site Web du transporteur.

4. Nous livrons les produits à l'adresse de livraison enregistrée de votre commande en mode recommandé. Si vous n’avez pas reçu le colis dans le délai de livraison indiqué, veuillez nous contacter via notre site Web ou par email. (Pour plus de détails, voir ici: Contactez-nous).

5. Si un cas de catastrophe naturelle (par exemple, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rend la livraison impossible, les montants payés vous seront remboursés immédiatement.

8. Risque et propriété

1. Avant la commande terminé, les marchandises livrées restent notre propriété. Tant que cette réserve de propriété existe, vous ne pouvez ni revendre les biens ni en disposer. En particulier, vous ne pouvez accorder à des tiers aucun droit contractuel de l’utilisation de les produits.

2. Si vous êtes un consommateur, le risque de perte accidentelle, de dommage accidentel ou de perte accidentelle de la marchandise livrée vous est transféré au moment où la marchandise vous est livrée ou si vous êtes en retard d'acceptation. Dans tous les autres cas, le risque vous est transféré lors de la livraison des marchandises à la société de transport.

9. Prix, disponibilité et paiement

1. Tous les prix des produits, coupons, livraisons et autres frais indiqués sur techinthebasket.fr sont facturés en EURO.

2. Nous indiquons les informations de stock des produits sur le site, y compris sur la page de chaque produit. Au-delà des informations figurant sur les pages ou d’autres parties du site, nous ne pouvons pas en fournir détaillées de la disponibilité. La plupart des produits est en stock à tout moment, mais ce n'est pas toujours disponible en raison de circonstances imprévues. Si les produits commandé ne sont pas disponibles, nous vous en informerons dès que possible par e-mail et vous ne serez pas débité. Veuillez noter que les prévisions d'expédition ne sont qu'une estimation. Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne doivent pas être considérés comme un échec.

3. Nous ne pouvons pas garantir le prix d'un article avant la validation de commande. Bien que tous les efforts rendues pour les prix précis, une petite partie des milliers de produits sur notre site Web peut être erronée. Nous réviserons les prix dans le cadre de notre processus d’expédition. Si le prix correct d'un produit est plus bas que prix indiqué, nous débitons le montant le plus bas et vous envoyons le produit. Si le prix correct d'un produit est plus élevé que prix indiqué, nous vous allons demander le montant différent ou annuler la commande. Si vous refusez de payer le prix différent, nous annulerons votre commande et vous envoyerons un remboursement.

4. Tous les paiements doivent être reçus avant l'expédition des marchandises.

5. L'acheteur a des choix pour effectuer le paiement en différents modes sur techinthebasket.fr. Les conditions générales de tout type de paiement, figurant sur le site Web de TechInTheBasket France, s’appliquent au contrat.

6. TechInTheBasket France accepte différents modes de paiement. Cliquez ici pour la liste des méthodes de paiement acceptées.

10. Annulation d'une fraude présumée

Nous nous réservons le droit, en cas de suspicion raisonnable de comportement abusif ou frauduleux de votre part, après notification appropriée, de ne pas effectuer de prestations contractuelles. Dans le cas échéant, nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires vous ou des tiers auxquels le soupçon se rapporte, à moins que vous ne réfutiez le soupçon avec les moyens appropriés immédiatement après la réception de la notification.

11. Politique de retour

1. Si vous souhaitez nous renvoyer un produit, veuillez nous contacter via le site Web par e-mail (les détails sont disponibles au lien suivant: Contactez-nous). Nous vous informerons ensuite les étapes pour nous renvoyer le produit.

2. Si vous pensez qu'un produit commandé est défectueux, veuillez nous contacter par sur notre site Web, par courrier électronique ou par l'intermédiaire du service clientèle (les détails sont disponibles au lien suivant: Contactez-nous). Nous vous informerons les étapes à suivre.

3. Lors du retour d'un produit, veuillez garder la preuve d'expédition au cas où il y a un défaut du produit retourné.

 

12. Responsabilité pour défauts

1. Si les marchandises livrées ont défaut matériel ("réclamation de garantie"), nous allons soit éliminer le défaut, soit vous demander d’un retour du produit contre un échange.

2. Une demande de garantie n'est pas disponible en particulier dans les cas suivants:

(a) dans le cas de dommages causés par une mauvaise utilisation,

(b) La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant d'un accident, une utilisation anormale, de conditions anormales, un mauvais entreposage, l'exposition au liquide, l'humidité, le sable ou la saleté, la négligence, ou contraintes physiques, électriques ou électromécaniques inhabituelles. Nous ne serons pas tenu responsable des défauts ou des dommages sur tout autre élément utilisé en conjonction avec ce produit. Si votre appareil a subi des dommages mentionnés, le client devrait prendre les frais de réparation intégral.

4. Nous déclinons toute responsabilité pour un défaut résultant d'une réparation non autorisé par nous.

5. Vous pouvez obtenir la meilleure expérience de shopping en ligne sans soucis avec nous.

Nous fournissons la garantie de 24 mois sur les appareils photo, les objectifs, les accessoires informatiques, les instruments de musique et les équipements de DJ.

Nous fournissons la garantie de 12 mois sur les sport caméras, les ordinateurs, les portables, tablettes et montres connectées.

6. Ce qui suit s’applique uniquement aux entreprises: Vous devez inspecter les marchandises immédiatement après la réception du colis. Les marchandises livrées sont approuvées par vous si un défaut ne nous est pas signalé (i) en cas de défault apparents dans les cinq jours ouvrables suivant la réception ou (ii) dans le cas contraire dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut.

13. Notre responsabilité

1. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues. Ceci ne s'applique pas aux actions en dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à la santé ou au non-respect d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi qu'à la responsabilité pour autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence de notre part. , nos représentants légaux ou agents d'exécution. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.

2. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous ne serons responsables que du dommage prévisible, typique du contrat, causé par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes d'indemnisation pour atteinte à la vie, à la santé ou à la santé.

3. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

14. Messages

1. En passant la commande sur notre site Web, vous acceptez le fait que la communication avec nous est principalement sur ligne. Nous vous contacterons par emails ou vous envoyer des messages sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication en ligne.

2. Toutes les communications officielles envoyées doivent être adressées à TechInTheBasket France, email: [email protected].

15. Importation, TVA et douane

1. Afin de simplifier le processus des ventes internationales, TechInTheBasket France gère le dédouanement pour le client. En achetant des produits via TechInTheBasket France, vous autorisez TechInTheBasket France à établir, en votre nom, des règles de dédouanement pour les produits de votre commande. L'importation de produits d'outre-mer étant problématique pour la plupart de nos clients, c’est pour cela que nous organisons ce processus pour vous. Après cela, une expédition locale prend en charge la livraison, où les produits seront livrés à votre domicile. En conséquence, les prix sur ce site correspondent au montant total que vous payez sans frais cachés ni retard à la douane.

16. Cession de droits et d'obligations

1. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou grever le Contrat, ni aucun droit ou obligation au titre du contrat sans notre consentement écrit préalable.

2. Nous pouvons transférer, céder ou grever le contrat, nos droits ou obligations à tout moment. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour exécuter le contrat.

17. Renonciation

Le non-respect de tout droit contractuel ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Une renonciation à nos droits n’est effective que si nous l’expliquons explicitement et par écrit.

18. Clause de divisibilité

Si des dispositions particulières des présentes conditions générales de vente et de livraison deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n’affectera pas la validité des conditions de vente et de livraison. À la place des dispositions invalides, les dispositions légales s’appliquent s’il y en a. La même chose s'applique dans le cas d'une omission. 

19. Notre site web

1. Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et le contenu sur notre site Web. Vous ne pouvez utiliser ce site Web et son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation ou reproduction de notre site Web ou du contenu disponible sur celui-ci n'est pas autorisée.

2. Notre site Web vous est fourni sans aucune garantie. Bien que nous fassions tous les efforts pour vous assurer que notre site Web est disponible à tout moment, nous déclinons toute responsabilité si notre site Web venait à être indisponible et que le serveur qui est exempt de virus ou d'erreur.

20. Confidentialité

Vos droits de confidentialité sont définis dans notre "Politique de confidentialité".